« J’ai validé l’opération sur mon application bancaire » : pourquoi tout n’est pas perdu après une fraude

C’est souvent la première phrase prononcée par une victime :

« La banque refuse de me rembourser parce que j’ai validé l’opération moi-même ».

Après une fraude bancaire, beaucoup de clients pensent que le simple fait d’avoir appuyé sur un bouton ou validé une notification met définitivement fin à toute possibilité de remboursement.

La réalité juridique est plus nuancée.

Validation ne signifie pas toujours autorisation

Avec le développement de l’authentification forte, les banques demandent régulièrement à leurs clients de confirmer certaines opérations depuis leur téléphone.

Mais il existe une différence essentielle entre :

• une validation technique ;

• et une véritable autorisation de paiement.

Lors d’une fraude au faux conseiller bancaire, la victime valide parfois une opération parce qu’elle pense empêcher une fraude, sécuriser son compte ou suivre les instructions de son établissement bancaire.

Son intention n’est donc pas nécessairement d’autoriser un transfert d’argent vers un fraudeur.

Pourquoi les fraudeurs cherchent justement votre validation ?

Les escrocs connaissent parfaitement les systèmes de sécurité bancaires.

Ils savent qu’une opération validée depuis l’application sera ensuite utilisée par la banque pour refuser un remboursement.

C’est pourquoi ils construisent un scénario destiné à obtenir cette validation :

• appel depuis un numéro ressemblant à celui de la banque ;

• discours rassurant ;

• connaissance d’informations personnelles ;

• urgence artificielle ;

• prétendue intervention du service fraude.

La victime croit collaborer avec sa banque alors qu’elle valide l’opération frauduleuse.

La question essentielle : avez-vous été gravement négligent ?

Le débat juridique porte souvent sur la notion de négligence grave.

La banque doit démontrer que son client a commis une imprudence particulièrement importante.

Les tribunaux peuvent notamment examiner :

• la qualité de l’escroquerie ;

• les informations détenues par le fraudeur ;

• le caractère crédible du scénario ;

• les messages d’alerte envoyés par la banque ;

• les habitudes bancaires du client.

Un fraudeur très convaincant peut tromper une personne normalement attentive.

L’importance des preuves techniques

Dans ce type de dossier, il est important de ne pas limiter le débat à :

« Le client a validé ou non ».

Il faut également analyser :

• depuis quel appareil l’opération a été réalisée ;

• quelle adresse IP a été utilisée ;

• comment le bénéficiaire a été ajouté ;

• quels contrôles ont été effectués ;

• si l’opération était inhabituelle.

Ces éléments permettent parfois de remettre en cause le refus de remboursement.

La validation d’une opération n’est donc pas nécessairement la fin du recours : elle est souvent seulement le début de l’analyse juridique.