Binance, Coinbase, Kraken… Les plateformes de crypto-actifs peuvent-elles être responsables en cas de fraude ?

Lorsqu'une personne est victime d'une escroquerie aux crypto-actifs, une question revient systématiquement :

« Les plateformes comme Binance, Coinbase ou Kraken peuvent-elles être tenues responsables ? »

La réponse est plus nuancée qu'un simple oui ou non.

Toutes les plateformes n'ont pas le même rôle dans une opération frauduleuse, ni les mêmes obligations. Dans certaines situations, leur responsabilité peut toutefois être discutée, à condition d'analyser précisément le parcours des fonds et les diligences qui leur incombaient.

Toutes les plateformes n'ont pas les mêmes obligations

Le terme « plateforme crypto » recouvre des réalités très différentes.

Certaines permettent simplement d'échanger des crypto-actifs entre utilisateurs.

D'autres assurent également :

• la conservation des actifs numériques ;

• l'exécution d'ordres d'achat ou de vente ;

• la conversion entre crypto-actifs et monnaies traditionnelles ;

• l'identification de leurs clients.

Le régime juridique applicable dépend donc des services réellement fournis.

Les plateformes sont soumises à des obligations réglementaires

Les plateformes opérant légalement dans de nombreux États sont soumises à des obligations importantes destinées à lutter contre la criminalité financière.

Elles doivent notamment mettre en œuvre :

• des procédures d'identification de leurs clients (KYC – Know Your Customer) ;

• des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;

• des mécanismes de surveillance des opérations atypiques ;

• des procédures de conservation de certaines données.

Ces obligations ne signifient pas que la plateforme devient automatiquement responsable de toutes les fraudes.

En revanche, elles peuvent jouer un rôle important lorsqu'il s'agit d'identifier les auteurs ou d'examiner si certaines diligences ont été correctement accomplies.

Peut-on obtenir l'identité d'un fraudeur ?

Dans de nombreuses affaires, les crypto-actifs finissent par transiter par une plateforme centralisée.

Si cette dernière a procédé à l'identification de son client, elle peut détenir des informations telles que :

• une pièce d'identité ;

• une adresse électronique ;

• un numéro de téléphone ;

• des justificatifs de domicile ;

• l'historique des connexions ;

• les adresses de portefeuilles utilisées.

Ces informations sont particulièrement précieuses pour les enquêteurs ou dans le cadre de certaines procédures judiciaires.

La traçabilité de la blockchain est un atout

Contrairement à une idée largement répandue, les crypto-actifs ne disparaissent pas dans un espace totalement anonyme.

Chaque transaction laisse une empreinte permanente sur la blockchain.

À partir du hash d'une transaction ou d'une adresse de portefeuille, il est souvent possible de reconstituer le chemin suivi par les fonds.

Cette analyse permet notamment de déterminer :

• si les actifs ont été dispersés entre plusieurs portefeuilles ;

• s'ils ont transité par une ou plusieurs plateformes centralisées ;

• s'ils ont été convertis en monnaie traditionnelle ;

• si plusieurs victimes semblent avoir été ciblées par les mêmes adresses.

Cette phase d'investigation constitue souvent le point de départ d'une stratégie juridique.

Peut-on engager la responsabilité d'une plateforme ?

La responsabilité d'une plateforme ne peut jamais être présumée.

Elle dépend notamment de plusieurs questions :

• quelles étaient précisément ses obligations ?

• a-t-elle correctement identifié son client ?

• a-t-elle respecté les obligations de vigilance qui lui incombaient ?

• a-t-elle réagi lorsqu'elle a été informée de la fraude ?

• pouvait-elle encore intervenir sur les actifs concernés ?

Chaque affaire nécessite une analyse individualisée.

Une plateforme ayant simplement exécuté une opération ne se trouve pas dans la même situation qu'une plateforme ayant conservé les crypto-actifs, identifié le fraudeur ou reçu un signalement suffisamment précoce.

L'importance d'agir rapidement

En matière de crypto-actifs, le temps est un facteur essentiel.

Les fonds peuvent être transférés en quelques secondes vers plusieurs portefeuilles ou plateformes situées dans différents États.

À l'inverse, une intervention rapide peut permettre :

• de préserver des preuves numériques ;

• d'identifier les plateformes concernées ;

• de solliciter la conservation de certaines données ;

• d'engager rapidement les démarches utiles auprès des acteurs concernés.

Une analyse juridique avant toute action

Chaque fraude présente des caractéristiques particulières.

Avant d'engager une procédure, il est généralement nécessaire d'établir :

• le parcours complet des crypto-actifs ;

• les acteurs intervenus dans les différentes opérations ;

• les obligations pesant sur chacun d'eux ;

• les recours juridiquement envisageables.

L'objectif n'est pas seulement d'identifier les auteurs de la fraude, mais également de déterminer si certains intermédiaires ont joué un rôle susceptible d'engager leur responsabilité ou de faciliter la recherche des fonds détournés.

Les litiges liés aux crypto-actifs se situent aujourd'hui au croisement du droit bancaire, du droit financier, du droit du numérique et de la procédure civile. Une approche à la fois technique et juridique est donc indispensable pour apprécier les chances de succès d'un recours.