Fraude au faux conseiller bancaire : votre banque doit-elle vous rembourser ?

Les fraudes au faux conseiller bancaire connaissent une forte augmentation depuis plusieurs années. Les fraudeurs utilisent désormais des techniques particulièrement élaborées pour convaincre leurs victimes qu’elles échangent réellement avec leur établissement bancaire.

Face à ces escroqueries, de nombreuses victimes pensent qu’il est impossible de récupérer les sommes perdues après avoir validé elles-mêmes certaines opérations. Pourtant, la réglementation bancaire prévoit une protection importante des clients et impose aux banques des obligations strictes.

Qu’est-ce qu’une fraude au faux conseiller bancaire ?

La fraude au faux conseiller bancaire consiste, pour un escroc, à se faire passer pour un salarié de votre banque afin de vous convaincre de réaliser une opération financière.

Le scénario est souvent le même :

• vous recevez un appel d’une personne se présentant comme un conseiller bancaire ;

• cette personne connaît votre identité, votre numéro de téléphone, parfois même certaines informations relatives à vos comptes ;

• elle vous indique qu’une fraude est en cours et qu’il faut agir rapidement ;

• elle vous demande de confirmer des opérations, transmettre des codes ou valider des notifications sur votre application bancaire.

Dans certains cas, le numéro affiché sur votre téléphone est même celui de votre véritable banque. Cette technique est appelée le « spoofing téléphonique ».

L’objectif du fraudeur est simple : créer un sentiment d’urgence pour empêcher toute réflexion.

La banque peut-elle refuser de vous rembourser ?

Contrairement à une idée répandue, le simple fait d’avoir validé une opération ou communiqué certaines informations ne signifie pas automatiquement que la banque peut refuser toute indemnisation.

En matière d’opérations de paiement non autorisées, le Code monétaire et financier prévoit un principe protecteur : la banque doit rembourser immédiatement son client lorsqu’une opération n’a pas été autorisée.

Pour échapper à cette obligation, l’établissement bancaire doit généralement démontrer que le client a commis une négligence grave.

Il ne suffit donc pas pour la banque d’affirmer :

« Vous avez validé l’opération depuis votre application bancaire ».

Elle doit rapporter la preuve que le client a eu un comportement particulièrement imprudent au regard des circonstances.

Qu’est-ce qu’une négligence grave ?

La notion de négligence grave est appréciée au cas par cas par les tribunaux.

Les juges tiennent notamment compte :

• du niveau de sophistication de la fraude ;

• des informations dont disposait le fraudeur ;

• de la capacité pour une personne normalement attentive de détecter l’escroquerie ;

• des alertes éventuellement adressées par la banque ;

• des dispositifs de sécurité mis en place.

Les fraudes au faux conseiller sont aujourd’hui particulièrement crédibles : utilisation du véritable numéro de téléphone de la banque, connaissance de données personnelles, discours professionnel, pression psychologique.

Ces éléments peuvent permettre de contester l’existence d’une négligence grave.

Quelles preuves conserver après une fraude ?

La constitution d’un dossier solide est essentielle.

Il est recommandé de conserver :

• les SMS reçus ;

• les historiques d’appels ;

• les captures d’écran des échanges ;

• les notifications bancaires ;

• les emails reçus ;

• le dépôt de plainte ;

• les échanges avec la banque.

Il est également important de demander à la banque les éléments techniques justifiant son refus de remboursement : authentification utilisée, adresse IP, appareil connecté, historique des validations.

Combien de temps avez-vous pour agir ?

En principe, une opération bancaire non autorisée doit être signalée rapidement à votre établissement bancaire.

Le Code monétaire et financier prévoit un délai maximum de contestation de 13 mois suivant le débit de l’opération.

Cependant, il est fortement conseillé d’agir immédiatement afin d’éviter que la banque considère que le signalement tardif a aggravé la situation.

Une résolution amiable est-elle possible ?

Oui. De nombreux dossiers peuvent être réglés sans procédure judiciaire.

Une première phase consiste généralement à adresser une réclamation argumentée à la banque en rappelant :

• les circonstances exactes de la fraude ;

• le cadre juridique applicable ;

• les obligations de l’établissement bancaire ;

• l’absence de négligence grave du client.

En cas de refus, une médiation bancaire ou une procédure judiciaire peut être envisagée.

Chaque dossier dépend toutefois des circonstances précises de la fraude et des preuves disponibles.